Conditions générales de vente

1. Informations générales

En passant la commande, l’utilisateur reconnaît la validité des conditions générales de vente et les accepte. Les modifications ou accords complémentaires doivent être confirmé(e)s par écrit.

2. Offres

Les offres sont valables trois mois, sauf accord écrit contraire.

3. Confirmation de commande

La commande est confirmée par voie électronique.

4. Délais de livraison

S’il n’a été convenu d’aucun autre lieu d’exécution par les parties, est considérée comme livraison la mise à disposition des produits dans la carrière à 1737 Plasselb, c’est-à-dire départ usine ou plutôt départ carrière. Les délais de livraison peuvent varier :

en fonction de la situation du marché

en fonction de couches de la zone d’extraction

type de traitement et transformation en produits spéciaux

Les délais de livraison correspondants sont fixés de manière définitive lors de la commande. Il en résulte ce qui suit :

Steinbrüche Tatüren GmbH s’engage à mettre à disposition les produits dans les délais fixés dans la confirmation de commande.

Le client s’engage à enlever le matériau commandé dans ce délai.

Les retards de livraison dus à la survenance d’un événement de force majeure ou à des mesures imposées par les autorités n’engagent pas la responsabilité du fournisseur par rapport à un éventuel retard dans les travaux de constructions.

5. Conditions de paiement

Tous les prix s’entendent départ carrière hors TVA, chargement compris

Chaque pesage est facturé CHF 20.–.

6. Réserve de propriété

La marchandise livrée reste la propriété de Steinbrüche Tatüren GmbH jusqu’au paiement intégral.

7. Chargement et transport

Le transport est effectué par le client ou par une entreprise de transport mandatée par le client. Les produits Tatüren sont donc chargés sur des véhicules et des remorques immatriculés. A cette occasion, il convient de tenir compte de ce qui suit :

Steinbrüche Tatüren GmbH charge jusqu’à la charge maximale totale autorisée par la loi.

Le conducteur du véhicule doit contrôler et sécuriser le chargement avant son départ.

8. Transfert des risques et profits

Les risques et profits sont transférés au client dès l’enlèvement de la marchandise départ carrière. Steinbrüche Tatüren GmbH décline toute responsabilité pour les dommages, la casse ou la perte de la marchandise ainsi que pour les retards de livraison survenus durant le transport.

9. Qualité du matériau

Nos produits sont des produits naturels et leur couleur, leur structure et leurs propriétés sont soumises à des variations naturelles. Les éventuel le s variations dans le matériau ne peuvent être déclaré e s comme défauts. Il est convenu expressément que les produits présentés sur Internet ainsi que les échantillons fournis pour le fournisseur ont une valeur indicative.

10. Quantités

Les données de consommation kg/m 2 sont des valeurs indicatives. Steinbrüche Tatüren GmbH ne saurait être tenue responsable pour d’éventuels écarts. Les quantités de pierres chargées peuvent différer de la quantité commandée

11. Réclamations

Le transporteur mandaté par le client est tenu de contrôler le matériau sur site ou dans la carrière lors du chargement.

Si la livraison au lieu de déchargement ne répond pas aux attentes de l’acheteur, les matériaux ne doivent pas être utilisés et la réclamation doit être immédiatement adressée par écrit, au plus tard dans les huit jours suivant la livraison.

Aucun des matériaux et produits Tatüren ne peut faire l’objet d’une réclamation une fois qu’il a été utilisé.

12. Tribunal

Lieu d’exécution ou tribunal de district Bulle – droit suisse.

Plasselb, le 11 février 2021